Conditions Générales de Vente

Introduction

La société Lunatisme fabrique et commercialise directement et indirectement les produits Lunatisme dans le monde entier.
La boutique en ligne est également accessible à l’adresse suivante : https://www.lunatisme.fr (l’« E-shop »)
Une description détaillée des produits Lunatisme est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur l’E-shop.
Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.
L’utilisation du processus de vente en ligne décrit dans les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « Conditions Générales de Ventes ») est réservée aux seuls consommateurs agissant exclusivement pour leur propre compte. Les Produits n’ont donc pas vocation à être revendus. Ces conditions générales de vente ne concerne donc que les particuliers.

1- Champ d’application

Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent à l’ensemble de vos commandes portant sur les produits Lunatisme mis en vente via notre E-shop. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Vous pouvez accéder aux Conditions Générales de Ventes à tout moment sur notre site Internet et en conserver une version par enregistrement informatique ou par impression. Les Conditions Générales de Vente demeurent en vigueur tant qu’elles figurent sur notre site internet. En outre, nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de faire évoluer ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Votre utilisation du site www.lunatisme.fr constitue votre accord sur les Conditions Générales de Vente en ligne.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de chaque commande. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Ventes, de la Notice légale et des Conditions d’utilisation du site.

2- Indentification de l’auteur de l’offre

Les produits Lunatisme vous sont vendus par la société suivante : Lunatisme Sarl, SARL au capital de 100000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 403 249 444, dont le siège social est situé 6 bis rue Volta – 94140 Alfortville, France et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 40403249444.

3- Commandes

Vous pouvez sélectionner les produits Lunatisme que vous souhaitez commander, selon les modalités suivantes :

3.1 Commandes dans l’E-shop

Lors de votre première commande, nous vous demanderons d’ouvrir un compte client et de remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que nous puissions traiter votre commande.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que votre sélection de produits Lunatisme choisis avant cette inactivité ne soit plus disponible. Vous serez alors invité à reprendre votre sélection de produits Lunatisme depuis le départ.
Avant toute commande définitive vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation.
Pour toute commande que vous effectuerez sur notre E-shop, un email de confirmation vous sera adressé mentionnant notamment le numéro de votre commande et le détail des produits Lunatisme commandés. Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur notre site. Nous conservons copie de toutes commandes pendant 2 ans. Malgré tout le soin que nous apportons à la présentation des produits Lunatisme sur notre E-shop, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.
Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

3.2 Limitations

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits Lunatisme que nous fournissons, et/ou de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4- Prix

Le prix des produits Lunatisme est indiqué en Euros, toutes taxes comprises, à l’exception des produits livrés au Royaume-Uni dont les prix seront indiqués en Livre Sterling (£) toutes taxes comprises. Vous ne bénéficierez pas d’un remboursement de TVA pour vos achats sur notre site.
Nous apportons la plus grande attention à l’exactitude des prix dans notre E-shop. Toutefois en cas d’erreur de notre part, nous nous réservons le droit de ne pas fournir les produits Lunatisme dont le prix serait manifestement erroné.
Nous pouvons modifier les prix indiqués dans notre E-shop, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux nouvelles commandes, à l’exception des commandes déjà passées.

5- Conditions de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express).  A cette fin, vous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.
Vous communiquez ensuite le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de votre carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel y figurant au verso (recto pour American Express). Ces données sont cryptées lors de leur saisie et de leur transmission selon le protocole SSL ( « https » dans l’url affichée par votre navigateur).
La sécurité des données bancaires et le contrôle en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents sont assurés par le site Stripe.
Si la somme due ne peut être débitée pour quelque raison que ce soit (Opposition sur la carte, refus de la banque Emettrice…), la commande et le processus d’achat en ligne seront immédiatement annulés.
Certains instituts bancaires facturent des frais supplémentaires pour les transferts d’argent à l’étranger et/ou les transactions par carte de crédit. Il vous incombe de vérifier cela avant de passer commande avec votre institut bancaire. Lunatisme ne supportera aucun de ces frais.

6- Livraison

Le Vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales.
La livraison interviendra, à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commande, après que le règlement du montant de la commande aura été validé.
Votre commande sera livrée soit :
-par transport express, via TNT, UPS, DHL, CHRONOPOST, FEDEX ou quelque autre entreprise fournissant des prestations express dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés (sont exclus les week-end et jours fériés). Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
-soit par MONDIAL RELAY ou RELAIS COLIS. 5 à 10 jours de délai
-soit COLISSIMO
-soit COLISSIMO INTERNATIONAL
-soit par TNT chez nos revendeurs
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits Lunatisme livrés. En cas de dommages aux produits, veuillez les détailler précisément sur le bon transport.
Les frais de livraison sont affichés sur le site web et sont soumis à révision ou modification. Les frais de livraison peuvent être gratuits pour des commandes dépassant un certain montant ou pour une livraison chez un revendeur Lunatisme.

7- Transfert de propriété – Transfert de risque

Le transfert de propriété des produits Lunatisme n’interviendra qu’après le complet paiement de leur prix. Le transfert des risques, en revanche, interviendra à la livraison, c’est-à-dire au moment de la remise des produits Lunatisme à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée.

8- Retour et Remboursement (E-Shop)

Nous tenons à ce que vos achats vous donnent entière satisfaction. Par conséquent si vous n’étiez pas satisfaits des produits Lunatisme, nous vous offrons la possibilité de les retourner. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous conseillons de conserver votre preuve d’envoi. En revanche, nous ne pratiquons pas d’échange.
Le délai court à compter de la réception des produits Lunatisme. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour retourner un produit, rendez-vous sur votre compte Lunatisme, rubrique «commandes», puis :
1) choisissez le numéro de commande relatif au  produit que vous souhaitez retourner et sélectionnez « créer un retour ».
2) Suivez les étapes afin de sélectionner le produit et le quantité à retourner et nous fournir la raison de votre retour.
3) Notre société d’expédition vous contactera afin d’organiser avec celle-ci le renvoi des produits. Elle vous enverra un email avec une étiquette de retour prépayée, à imprimer et coller sur l’emballage.
Vous devrez indiquer le numéro de commande et le numéro de retour sur votre paquet. Vous devez nous retourner les produits dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, étiquette etc.) et accompagnés d’une copie de votre commande.
Afin de vous ménager la preuve de ce retour, nous vous conseillons de garder une copie de son numéro de suivi et de l’étiquette d’expédition de retour validée par la société d’expédition qui donne date certaine à votre envoi.
Nous vous rembourserons les produits Lunatisme retournés au prix facturé, selon leur mode de paiement, dans un délai maximum de 14  jours suivant la date à laquelle nous accusons réception du produit retourné et si celui-ci est déclaré conforme après notre contrôle qualité. Un email de confirmation vous sera envoyé une fois le produit retourné reçu et votre remboursement effectué. Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de votre commande.
Les produits Lunatisme retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage ne seront pas remboursés, ni échangés et seront retournés au client.

9- Responsabilité – Garantie

9.1. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.

9.2. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées des services clients figurant ci-dessus. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

10- Réclamations – Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente de notre E-shop ou aux produits Lunatisme eux-mêmes, vous pouvez nous adresser au Service Client, ouvert du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés français et des périodes de vacances, de 10h à 17h00, heure locale française, par téléphone au numéro suivant : +33 (0)1 56 29 00 77, Email : Rubrique « Contactez-nous » dans notre FAQ ou à l’adresse postale suivante : Lunatisme – Customer service E-shop – 6 bis rue Volta – 94140 Alfortville, France

11- Propriété intellectuelle

La marque Lunatisme, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits Lunatisme, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Lunatisme.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le site.
L’usage de tout ou partie de notre E-shop, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit.

12- Droit applicable – Langue – Litiges

Nos Conditions Générales de Ventes sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de contestation, vous aurez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, et notamment de recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tous les litiges auxquels nos Conditions Générales de Ventes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français.

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

En cas de litige quelconque en relation avec ce Contrat, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions des tribunaux de Créteil ou du Val de Marne.

La présente clause attributive de juridiction à titre exclusif doit être appliquée de la façon la plus large et la plus absolue, y compris en cas de litige portant sur la phase précontractuelle ou en cas de procédures urgentes ou conservatoires, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.